Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – supertraiteur.fr
Le site https://supertraiteur.fr (le « Site ») est un annuaire de mise en relation édité par la société KBC SOLUTIONS (NEHOS GROUPE), SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 911 507 960, dont le siège social est situé au 2 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE, 31100 TOULOUSE.
1. Objet du Service
supertraiteur.fr est un annuaire gratuit permettant aux utilisateurs (les « Clients ») de trouver et de contacter des prestataires de restauration (les « FoodTruckers »).
- Consulter librement les fiches des prestataires.
- Envoyer une demande de devis via le formulaire du Site.
- Solliciter l'aide de supertraiteur pour obtenir des propositions personnalisées.
2. Gratuité pour le Client et commission prestataire
L'utilisation du Site est gratuite pour le Client : il ne verse aucun frais à supertraiteur, et le prestataire lui facture directement sa prestation. supertraiteur perçoit auprès du prestataire une commission de 15 % HT du montant de la prestation sur les réservations confirmées ; ses modalités figurent dans les conditions partenaires communiquées au prestataire lors de son inscription. Aucune commission n'est due tant que la réservation n'est pas confirmée par le Client.
3. Indépendance des Parties
KBC SOLUTIONS intervient exclusivement en tant qu’intermédiaire technique (annuaire).
- Le contrat : la prestation de restauration fait l’objet d’un contrat (devis) signé directement entre le Client et le FoodTrucker.
- Le paiement : tous les flux financiers s’effectuent directement entre le Client et le prestataire.
4. Limitation de Responsabilité
- Contenu : les informations (photos, menus, tarifs) sont fournies par les prestataires. supertraiteur ne garantit ni leur exactitude ni leur mise à jour.
- Litiges : supertraiteur n'est pas responsable des litiges liés à l'événement (retard, qualité, annulation, dommages).
- Disponibilité : supertraiteur ne garantit pas la réponse d’un prestataire à une demande de devis.
5. Données Personnelles
Les informations saisies dans les formulaires de demande de devis sont transmises aux prestataires sélectionnés pour permettre l'établissement du devis.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données via contact@supertraiteur.fr.
6. Propriété Intellectuelle
La structure du Site, l’annuaire et la marque supertraiteur sont la propriété exclusive de KBC SOLUTIONS. Toute reproduction est interdite.
7. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Contact
- E-mail : contact@supertraiteur.fr
- Téléphone : 09.70.70.78.28
- Adresse : 2 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE, 31100 TOULOUSE
Mise à jour
2 avril 2026